Conditions générales de vente

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société Dovan Benitah (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services produits de la société vendus sur le site  https://www.dovanbenitah.com/ La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site. Toute commande effectuée sur le site Influences, https://www.dovanbenitah.com/ implique une acceptation sans réserve de l’Acheteur des conditions générales de vente. Dovan Benitah se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2 – COMMANDE
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Il s’agit de prestations téléchargeables sous forme de PDF ou d'un book remis par mail.

3 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande à hauteur de 50% du montant du devis. Le reste à payé est exigible dès la livraison de la prestation.

4 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Dovan Benitah. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (dovanbenitah@gmail.com) ou par courrier ( Dovan Benitah – 17 quai des Carrières 94220 Charenton-le-Pont); Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.  Les informations personnelles demandées sont destinées à Dovan Benitah et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes sur le site https://www.dovanbenitah.com, de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés.

7 – IDENTIFICATION
DOVAN BENITAH, Architecte d’intérieur à Charenton-le-Pont.
N° DE SIREN 509 319 687
06 23 72 66 13
Mail : dovanbenitah@gmail.com
https://www.dovanbenitah.com/